Conditions générales
Dernière mise à jour: 2026-09-25
Ces conditions concernent vocerion.com et décrivent les règles générales de Vocerion. L’offre, le contrat signé et ses annexes régissent chaque prestation et prévalent en cas de différence.
Fournisseur et contacts
Digitalia ICT S.r.l., Vicolo Sant’Antonio 9, 00019 Tivoli (RM), Italie. Numéro de TVA et d’identification fiscale 15823751001 ; registre des entreprises REA RM 1616720. Contact commercial : [email protected]. Notifications formelles : [email protected].
Destinataires et objet du site
Vocerion est proposé exclusivement aux entreprises et professionnels agissant dans le cadre de leur activité et disposant des licences et autorisations nécessaires aux services qu’ils fournissent. Le site présente le produit ; son contenu, les prix indicatifs, les écrans de démonstration et la démo ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle. Les écrans peuvent contenir des données illustratives. Les fonctions effectives dépendent de la version, de la licence et du contrat.
Licence et responsabilités du client
L’utilisation de Vocerion exige un contrat signé. La licence est limitée, non exclusive et couvre les installations et modules achetés. Le client est responsable de ses utilisateurs, contenus, numéros, trafic téléphonique et obligations sectorielles, notamment de l’information des personnes et des bases légales pour les enregistrements ou autres traitements des appels. Assistance, disponibilité, sauvegardes et niveaux de service sont définis par les documents contractuels.
Durée, renouvellement et préavis
Sauf stipulation expresse contraire du contrat, la durée initiale minimale est de 12 mois. Le service est ensuite renouvelé par périodes mensuelles. La notification de non-renouvellement doit être reçue au moins 30 jours avant la fin de la période en cours, par courriel certifié PEC ou par un autre moyen prouvant l’envoi et la réception. Si le client demande une résiliation anticipée, les sommes dues pour la durée minimale restante et les montants déjà échus restent exigibles, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.
Prix, paiements et suspension
L’offre et le contrat précisent les prix, échéances, moyens de paiement et conséquences d’un retard. Stripe ou PayPal peuvent être utilisés lorsqu’ils sont activés. La suspension pour impayé, sécurité ou obligation légale suit les cas et modalités du contrat ; les sommes déjà dues restent exigibles.
Propriété intellectuelle et utilisation
Le logiciel, les textes, marques, logos et graphismes appartiennent à Digitalia ICT ou à leurs titulaires respectifs. La consultation normale du site est autorisée ; tout accès non autorisé, toute perturbation du service et toute réutilisation portant atteinte aux droits des titulaires sont interdits. Les liens vers des sites ou services tiers, y compris la démo, sont soumis à leurs propres conditions.
Données personnelles
Consultez la politique de confidentialité. Lorsque Digitalia ICT traite des données du softswitch pour le compte du client, les rôles, instructions et garanties sont définis dans l’annexe relative au traitement des données du contrat.
Droit, tribunaux et mises à jour
Le droit italien s’applique. Les tribunaux de Tivoli, Italie, sont compétents pour les litiges contractuels, sous réserve des règles impératives. La version italienne prévaut en cas de divergence entre traductions. La mise à jour de cette page ne modifie pas à elle seule un contrat déjà signé.